connexité entre deux demandes

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• Connexité —     Définition de Connexité     Le mot connexité s utilise en procédure pour désigner le lien nécessaire qui peut exister entre deux ou plusieurs affaires concernant les mêmes parties lorsque ces procédures sont pendantes devant la même… …   Lexique de Termes Juridiques

• Connexite — Connexité Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom …   Wikipédia en Français

• Connexité — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Connexité », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) En mathématiques, la notion de connexité est …   Wikipédia en Français

• Connexe — Connexité Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom …   Wikipédia en Français

• question — [ kɛstjɔ̃ ] n. f. • mil. XIIe; lat. quæstio 1 ♦ Demande qu on adresse à qqn en vue d apprendre qqch. de lui. ⇒ interrogation. Poser une question à qqn. ⇒ interroger, questionner . Énoncer, formuler une question. Répondre à une question. « ta… …   Encyclopédie Universelle

• jonction — [ ʒɔ̃ksjɔ̃ ] n. f. • XIVe; lat. junctio → joindre 1 ♦ Action de joindre une chose à une autre; le fait d être joint. ⇒ assemblage, liaison, réunion. Jonction d une chose à une autre, de deux choses. Point de jonction. Dr. Jonction des causes :… …   Encyclopédie Universelle

• Compétence des juridictions françaises — Pour les articles homonymes, voir Compétence. Sommaire 1 Les principes de compétence 1.1 Selon la nature du procès 1.1.1 …   Wikipédia en Français

• litispendance — [ litispɑ̃dɑ̃s ] n. f. • litispendence 1450; lat. médiév. litispendentia ♦ Dr. 1 ♦ Vx État d un procès en instance (⇒ 1. pendant). 2 ♦ (1690) Mod. État d un litige porté simultanément devant deux tribunaux du même degré également compétents. ●… …   Encyclopédie Universelle

• Action en justice en procédure civile française —  Ne doit pas être confondu avec plainte. Procédure civile | Fondamentaux Sources principales : CEDH …   Wikipédia en Français

• Michèle Alliot-Marie — Pour les articles homonymes, voir Alliot et Marie. Michèle Alliot Marie …   Wikipédia en Français

• Competence (droit francais) — Compétence (droit français) Pour les articles homonymes, voir Compétence. Sommaire 1 Les principes de compétence 1.1 La compétence d attribution …   Wikipédia en Français